1. Champ d’application

La TVA est une taxe à la consommation appliquée à la plupart des biens et services fournis dans l’UE ou importés dans l’UE. Les exigences et les taux de TVA peuvent varier selon le lieu où se trouve le client, le type de produit acheté, le lieu de fourniture et les autres circonstances prévues par la loi applicable.

2. TVA sur les commandes des consommateurs

Lorsque la loi applicable l’exige, la TVA sera calculée selon le taux applicable à la commande. Le taux applicable peut être déterminé par des facteurs tels que :

• L’État membre de l’UE vers lequel la commande est livrée ;
• Le type et la classification fiscale du produit ;
• Le lieu depuis lequel la commande est fournie ou expédiée ; et
• Toute exonération de TVA applicable ou tout régime fiscal spécial.

3. Prix et paiement

Pour les ventes aux consommateurs de l’UE, les prix et les taxes seront affichés conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs et de TVA.

Avant la validation d’une commande, la page de paiement affichera le montant total à payer, y compris la TVA et les autres frais pouvant raisonnablement être calculés à l’avance. Les frais de livraison, le cas échéant, seront indiqués séparément ou inclus dans le prix total.

Si le site indique qu’un prix est hors TVA, le montant de TVA applicable sera ajouté et affiché avant que le client ne finalise son achat.

4. Commandes expédiées depuis l’extérieur de l’UE

Les commandes expédiées depuis l’extérieur de l’UE peuvent être soumises à la TVA à l’importation, à des droits de douane, à des frais de traitement douanier ou à des frais de transporteur.

Lorsque ces montants sont perçus lors du paiement, ils figurent dans le total de la commande. S’ils ne sont pas perçus lors du paiement, l’autorité douanière compétente, l’opérateur postal ou le transporteur peut demander leur règlement avant ou lors de la livraison.

Le montant à payer peut dépendre du pays de destination, de l’origine et de la classification des marchandises, de la valeur de l’envoi et des règles douanières en vigueur au moment de l’entrée des marchandises dans l’UE.

5. Clients professionnels

Il peut être demandé aux clients professionnels de l’UE de fournir un numéro d’identification à la TVA valide ainsi que toute autre information nécessaire pour déterminer le traitement TVA approprié.

Un numéro de TVA peut être vérifié via le système d’échange d’informations sur la TVA de l’UE (« VIES ») ou une autre méthode de vérification légalement acceptée. L’autoliquidation ou un autre régime de TVA applicable aux transactions B2B ne sera appliqué que lorsque la transaction satisfait aux exigences légales applicables.

Si le numéro de TVA ne peut pas être validé ou si les conditions requises ne sont pas remplies, la TVA peut être facturée au taux applicable.

6. Factures de TVA

Lorsque la loi l’exige, une facture ou une facture de TVA sera fournie et contiendra les informations requises par les règles de facturation applicables.

Les clients qui ont besoin d’une facture doivent s’assurer que leur nom de facturation, leur adresse, leur numéro de TVA et toute autre information pertinente sont correctement saisis lors de la passation de la commande.

7. Remboursements et annulations

Si une commande est annulée, retournée ou remboursée, tout ajustement de TVA sera traité conformément à la législation fiscale applicable et à notre politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un achat taxable est intégralement remboursé, la TVA correspondante incluse dans le montant remboursé sera normalement ajustée en conséquence. En cas de remboursement partiel, tout ajustement de TVA sera calculé en fonction de la partie de la commande faisant l’objet du remboursement.

Les droits de douane, frais du transporteur et frais de traitement des importations perçus par des tiers peuvent être soumis à des procédures de remboursement distinctes et peuvent ne pas être remboursables par nos soins.

8. Exonérations fiscales

Une exonération fiscale sera appliquée uniquement lorsque la loi l’autorise et que le client fournit tous les documents valides requis avant la finalisation de la transaction.

Nous ne pouvons pas garantir que les documents soumis après la passation d’une commande entraîneront un ajustement rétroactif de la TVA.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique si nécessaire afin de refléter les changements apportés à la législation fiscale, aux directives administratives, à nos activités ou aux procédures de paiement. La date indiquée en haut de cette page précise quand la politique a été mise à jour pour la dernière fois.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la TVA indiquée sur votre commande, veuillez contacter notre service client et fournir votre numéro de commande ainsi que vos informations de facturation.